Vous vous demandez si le financement participatif est encadré par la législation ? Vous vous posez la question de savoir s'il est sécurisé ? On vous laisse lire les quelques lignes ci-dessous.
La législation sur le financement participatif est opérée par l’ordonnance n°2014-559 du 30 mai 2014 qui prévoit la création de deux nouveaux statuts réglementés. Il existe donc depuis le 1er octobre 2014, deux dispositifs de financement participatif :
- le statut de conseiller en investissements participatifs (CIP), agréé par l'AMF (Autorité des Marchés Financiers), pour le financement en capital
- le statut d’intermédiaire en financement participatif (IFP), régulé par l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), pour le financement sous forme de prêt ou de dons
Depuis octobre 2014 et afin de soutenir le développement du financement participatif tout en sécurisant les transactions financières, les plateformes de financement participatif françaises sont soumises à une législation et à une réglementation stricte. Cette législation prend notamment son application via :
- L’ordonnance n°2014-559 du 30 mai 2014 relative au financement participatif
- Son décret d’application n°2014-1053 du 16 septembre 2014
- Des règlements et documents de l’AMF (l’Autorité des Marchés Financiers)
- La création d’un label « plate-forme de financement participatif »
TUDIGO (SAS BULB IN TOWN), répond à ses obligations en étant immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 14002504. Nous sommes Conseiller en Investissement Participatif (CIP) et Intermédiaire en Financement Participatif (IFP).
De plus, Tudigo est membre du bureau de l'association professionnelle Financement Participatif France et adhère à son code déontologique.
Tudigo s'engage à :
- être honnête vis-à-vis des moyens employés, de la véracité des messages, de la rigueur dans la gestion et de la bonne utilisation des fonds collectés.
- informer de manière non équivoque et transparente les financeurs sur la destination et l’utilisation des fonds collectés, à respecter la volonté du financeur et ne pas le sur-solliciter, et à ce que les informations personnelles figurant dans nos bases de données ne soient pas utilisées contre la volonté des utilisateurs inscrits sur notre plateforme.
Les plateformes de financement participatif se doivent de respecter leurs obligations règlementaires. Nombre d'entre elles vont plus loin en s'assurent de sécuriser toutes les transactions de leur plateforme.
Afin de protéger nos investisseurs dans toutes leurs transactions, TUDIGO assure un paiement sécurisé sur la plateforme. Pour cela, nous sommes partenaires de Stripe, établissement de paiement agréé, bénéficiant du passeport européen et habilité à exercer en France par l’ACPR sous le numéro 75491 S.
Patrimoine & tourisme 
Paris (75)
1er
objectif dépassé Fondé par Jean-Pierre Nadir, FairMoove est le 1er portail du voyage responsable.
Mode et design
Levallois-Perret (92)
Elia est un acteur précurseur de la lingerie menstruelle en coton bio et Made in France (125 000 clients en 2 ans)
Commerce
Aulnay sous bois (93)
1er
objectif dépassé Debongout ambitionne de devenir le leader sur la vente en ligne d’objets de décoration et d’ameublement en Europe
Technologie
Nice (06)
1er
objectif dépassé La 1ère solution de livraison en marque blanche au service des restaurateurs.
Immobilier
Nantes (44)
1er, 2e
objectifs dépassés Opération de financement de deux maisons et terrains à bâtir situés dans deux emplacements exceptionnels.
Santé et bien-être
Neuilly sur Seine (92)
1er
objectif dépassé OMA & ME ambitionne de devenir la marque leader en ligne et en pharmacie des produits capillaires naturels
Mode et design
Marseille (13)
Bebel est une marque digitale spécialiste des accessoires de mode pour bébés et de sacs à langer pour parents branchés.
Santé et bien-être
Toulon (83)
Une DNVB française spécialiste des compléments alimentaires naturels et bio en pleine accélération !
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